De nombreuses compétences

Créée le 31 décembre 1992, la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon (CCPSM) associe 22 communes (soit 5 300 hab.), autour de compétences choisies par les communes et transférées à la CCPSM.

 

La CCPSM exerce deux types de compétences.

 

 

Les compétences obligatoires :

 

- Aménagement de l’espace : Charte Forestière du Territoire, valorisation du patrimoine local.

 

- Développement économique : Actions en faveur d’entreprises, bâtiments relais, pépinières d’entreprises, mise en valeur des sites touristiques, développement de produits touristiques avec les partenaires concernés.

 

 

Les compétences optionnelles choisies par les délégués :

 

- Environnement : Actions sur la Saône et ses affluents, sentiers pédestres, assainissement non collectif.

 

- Politique du logement et du cadre de vie : Aides à la rénovation thermique et au maintien à domicile.

 

- Action sociale : Politique jeunesse, halte-garderie, relais assistantes maternelles, lieu d’accueil enfants-parents, suivi des bénéficiaires du RMI, maison médicale.

 

- Soutien administratif et financier au centre d’animation de la préhistoire dans le cadre de ses travaux d’investissement.

 

 

 

Les décisions de la CCPSM sont prises par le conseil communautaire. Il regroupe 32 délégués titulaires ou suppléants, élus par les conseils municipaux des communes membres (un délégué titulaire par commune et par tranche de 250 habitants complète ou non). Le Président est élu par le conseil pour la durée de son mandat communal.

Le bureau (le Président, les 3 vice-présidents et 7 délégués) est élu par le conseil et définit les priorités. Il arbitre les propositions des commissions avant de les présenter au conseil.

Le conseil créé des commissions consultatives, en fonction des compétences et des besoins.

Modification des statuts
Prise de la compétence : élaboration, modification, révision et toute évolution des documents d'urbanisme.
Délibération 02-2016.pdf
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